Contrat de licence du logiciel Dell

Ce document constitue un contrat lgal ( Contrat ) entre vous, l'utilisateur, et Dell Products L.P ou Dell Global B.V. (Filiale de Singapour), une filiale de Singapour d'une socit incorpore aux Pays-Bas  responsabilit limite au nom de Dell Inc. et des filiales de Dell Inc. (collectivement  Dell ) Ce Contrat couvre tous les logiciels distribus avec ou pour le produit Dell (et les mises  niveau et mises  jour de ceux-ci), pour lesquels il n'existe aucun contrat de licence distinct entre vous et le fabricant ou propritaire du logiciel (collectivement dnomm le  Logiciel ). Ce Contrat ne s'applique pas  la vente du Logiciel ou de toute autre proprit intellectuelle. Tous les droits sur les titres et la proprit intellectuelle concernant le Logiciel appartiennent au fabricant ou au propritaire du Logiciel. Tous les droits non expressment accords dans le cadre de ce contrat sont rservs par le fabricant ou le propritaire du Logiciel. Le fait d'ouvrir ou de desceller le(s) coffret(s) du Logiciel, d'installer ou de tlcharger le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel qui a t prcharg ou incorpor dans votre produit, tmoigne du fait que vous acceptez d'tre li par les termes de ce contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, retournez sans dlai tous les composants du Logiciel (supports, documents imprims et emballage) et supprimez tout le Logiciel prcharg ou incorpor.
 
Vous n'avez le droit d'utiliser qu'une seule copie du Logiciel sur un seul ordinateur ou appareil Dell  la fois. Si vous disposez de plusieurs licences pour le Logiciel, vous avez le droit d'utiliser simultanment autant de copies que vous dtenez de licences. Le terme  Utiliser  signifie charger le Logiciel dans la mmoire temporaire ou permanente de l'ordinateur. L'installation sur un serveur de rseau uniquement  des fins de distribution  d'autres ordinateurs ou appareils ne constitue pas une  utilisation  si (et uniquement si) vous avez une licence distincte pour chacun des ordinateurs ou appareils auxquels le Logiciel est distribu. Il vous incombe de vous assurer que le nombre de personnes utilisant le Logiciel install sur un serveur de rseau n'excde pas le nombre de licences en votre possession. Si le nombre d'utilisateurs du Logiciel install sur un serveur de rseau excde le nombre de licences, avant mme de permettre  des utilisateurs dmunis de licence d'utiliser le Logiciel, vous devez acheter assez de licences supplmentaires pour que le nombre de licences soit gal au nombre d'utilisateurs. Si vous tes un client commercial de Dell ou d'une filiale de Dell, par la prsente vous accordez  Dell, ou  un agent slectionn par Dell, le droit d'effectuer un audit de votre utilisation du Logiciel au cours des heures de bureau rgulires, vous acceptez de cooprer avec Dell au cours d'un tel audit et vous vous engagez  fournir  Dell tous les documents raisonnablement associs  votre utilisation du Logiciel. L'audit sera limit  la vrification du respect des termes de ce contrat.
 
Le Logiciel est protg par les lois sur le copyright des tats-Unis et d'autres traits internationaux applicables. Vous avez le droit de crer une copie du Logiciel uniquement  des fins de sauvegarde ou d'archivage ou de le transfrer sur un seul disque dur ou priphrique de stockage  condition que vous ne conserviez la copie d'origine qu' des fins de sauvegarde ou d'archivage. Vous devez copier et inclure les copyright et autres notices propritaires avec toute copie du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de louer ou de donner en location-financement le Logiciel ou de copier le matriel imprim qui accompagne le Logiciel mais vous avez le droit de transfrer dfinitivement le Logiciel et tous les lments qui l'accompagnent dans le cadre d'une vente ou d'un transfert du produit Dell si vous ne conservez aucune copie et que le bnficiaire s'engage  respecter les termes du prsent contrat. Tout transfert doit inclure la mise  jour la plus rcente et toutes les versions prcdentes. Vous n'avez pas le droit de faire de l'ingnierie inverse, dcompiler ou dsassembler, modifier ou crer des uvres drives du Logiciel. Si le paquet livr avec votre ordinateur ou appareil Dell contient des disques optiques ou d'autres supports de stockage, vous avez le droit d'utiliser uniquement les supports conus pour votre ordinateur ou priphrique. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les disques optiques ou les supports de stockage sur un autre ordinateur, priphrique ou rseau, ni de les prter, louer, donner en bail ou transfrer  un autre utilisateur, except dans les limites permises par ce Contrat.
 
GARANTIE LIMITE

Dell garantit que, dans le cadre d'une utilisation normale, les supports (le cas chant) seront sans dfaut ni vice de fabrication pendant 90 jours  dater de la rception de ceux-ci. Cette garantie n'est valable que pour vous et n'est pas transfrable. Toute garantie implicite est limite  une priode de quatre-vingt-dix (90) jours  dater de la rception du Logiciel. Certaines juridictions ne reconnaissent pas de restrictions de dure des garanties implicites ; cette restriction peut donc ne pas s'appliquer  vous. La responsabilit totale de Dell et de ses fournisseurs, et votre seul recours, est limite,  la discrtion de Dell, soit (a)  la rsiliation du contrat et au remboursement du prix pay pour le Logiciel soit (b) au remplacement de tout support non conforme  cette garantie, disque que vous aurez retourn  Dell accompagn d'un numro d'autorisation, sous les 90 jours de la priode de garantie,  vos frais et  vos propres risques. Cette garantie limite ne couvre pas les dommages dus  un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une manipulation ou une modification incorrecte effectue par une personne autre qu'un reprsentant de Dell. Les supports de rechange sont couverts par la garantie pour la priode restante de la garantie d'origine ou pendant 30 jours, selon la dure la plus longue.
 
Dell et ses fournisseurs ne garantissent PAS que les fonctions du Logiciel rpondront  vos attentes ni que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. Vous acceptez la responsabilit du choix du Logiciel afin de parvenir aux rsultats souhaits et de l'utilisation et des rsultats obtenus du Logiciel. Les modalits de ce Contrat ne vous donnent pas droit  une maintenance ou un support pour le Logiciel. 

AGISSANT POUR SON COMPTE ET POUR CELUI DE SES FOURNISSEURS, DELL REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS RESTRICTION, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT MARCHANDE OU D'ADAPTABILIT  UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE SE RAPPORTANT AU TITRE OU  LA CONTREFAON, S'APPLIQUANT AU LOGICIEL ET  TOUS LES DOCUMENTS IMPRIMS L'ACCOMPAGNANT. CETTE GARANTIE LIMITE VOUS DONNE DES DROITS SPCIFIQUES ; VOUS POUVEZ GALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS, QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION  UNE AUTRE. 

DELL OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT (NOTAMMENT, MAIS SANS AUCUNE LIMITATION, DES DOMMAGES CONSISTANT EN UNE PERTE DE BNFICES, UNE INTERRUPTION D'EXPLOITATION, UNE PERTE D'INFORMATIONS OU TOUTE PERTE DE FONDS) ENTRANS PAR L'UTILISATION OU L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU LOGICIEL, MME SI DELL A T AVERTIE DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. CERTAINS RESSORTS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU INDUITS ; L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRCDE PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER  VOUS. 

LOGICIEL LIBRE

Une partie du Logiciel peut contenir ou tre constitue d'un logiciel libre, que vous pouvez utiliser selon les termes et conditions de la licence particulire sous laquelle le logiciel libre est distribu.

CE LOGICIEL LIBRE EST DISTRIBU DANS UNE OPTIQUE D'UTILIT, MAIS  EN L'TAT  SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALIT MARCHANDE OU D'ADAPTABILIT  UN USAGE PARTICULIER, OU TOUTE GARANTIE SE RAPPORTANT AU TITRE OU  LA CONTREFAON. DELL, LES DTENTEURS DE DROITS D'AUTEUR OU LES COLLABORATEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES OU INDUITS, (NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES SUBSTITUTS LA PERTE D'UTILISATION DE DONNES OU DE BNFICES OU L'INTERRUPTION D'EXPLOITATION) CAUSS DE QUELQUE MANIRE QUE CE SOIT ET SUR N'IMPORTE QUELLE BASE DE RESPONSABILIT, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, RESPONSABILIT STRICTE OU DLIT CIVIL (INCLUANT LA NGLIGENCE OU AUTRE), ENTRANS DE QUELQUE MANIRE QUE CE SOIT PAR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL LIBRE, MME S'ILS ONT T AVERTIS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES.

Dans le cadre de certaines licences, vous avez le droit d'obtenir les fichiers source correspondants. Pour obtenir les fichiers source correspondants au Logiciel, rendez-vous sur http://opensource.dell.com ou sur tout autre emplacement indiqu par Dell.

EXPORTATION

Le Produit est sujet aux lois des tats-Unis sur l'exportation, ainsi qu'aux lois du pays auquel le Produit est livr ou dans lequel il est utilis. Vous vous engagez  respecter ces lois. Selon ces lois, le Logiciel ne peut tre vendu, lou ou concd  des pays non autoriss (actuellement Cuba, l'Iran, la, Core du Nord, le Soudan et la Syrie), ni  des utilisateurs finals non autoriss, ni  des fins d'utilisation non autorise. Vous vous engagez  ne pas permettre l'utilisation du Logiciel par un utilisateur engag dans des activits ayant trait aux armes de destruction massive, notamment mais sans s'y limiter, dans des activits ayant trait  la conception, au dveloppement,  la production ou  l'utilisation d'armes, de matriaux ou d'installations nuclaires ou de missiles, ou en soutien de projets ayant trait aux missiles et armes chimiques ou biologiques.  

DROITS LIMITS DU GOUVERNEMENT DES TATS-UNIS

Le logiciel et sa documentation sont des  commercial items  (articles commerciaux) tel que dfini  l'article 48 C.F.R. 2.101, constitus de  commercial computer software  (logiciels informatiques commerciaux) et de  commercial computer software documentation  (documentation logicielle informatique commerciale), selon la dfinition de ces termes dans l'article 48 C.F.R. 12.212. Conformment aux articles 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1  227.7202-4, tous les utilisateurs finals du Gouvernement des tats-Unis acquirent le logiciel et la documentation uniquement avec les droits dfinis dans ces documents. Le contractant/fabricant est Dell Products, L.P., One Dell Way, Round Rock, Texas 78682. 

GNRALITS

Cette licence restera valide tant qu'elle ne sera pas annule. Elle sera annule si les conditions dfinies ci-dessus se concrtisent ou si vous ne respectez pas l'un quelconque de ses termes. Au cas o elle serait annule, vous vous engagez  dtruire le Logiciel et tous les lments qui l'accompagnent, ainsi que toutes les copies du Logiciel et de ses composants. Ce contrat est rgi par le droit de l'tat du Texas sans tenir compte des principes de lois conflictuelles. Chaque disposition de ce contrat est autonome. S'il s'avrait qu'une disposition tait impossible  appliquer, les dispositions restantes de ce contrat resteraient en vigueur. Ce contrat lie les successeurs et personnes assignes. Dell et vous-mme vous engagez  renoncer, tant que la loi le permet,  tout droit  un procs par jury, concernant le Logiciel ou ce contrat. Cette clause n'tant pas valide dans certaines juridictions, elle peut ne pas s'appliquer  vous. Vous reconnaissez que vous avez lu ce contrat, que vous le comprenez, que vous vous engagez  tre li par ses termes et que le prsent document constitue l'intgralit du contrat exclusif entre vous et Dell concernant le Logiciel.
 
Dell est une marque de Dell Inc. (rv. 101311)

Votre nouvelle imprimante Dell est livre avec des cartouches d'impression brevetes,  un prix spcial pour utilisation unique. L'utilisation de cette cartouche confirme que vous vous engagez  ne l'utiliser qu'une seule fois. La licence d'utilisation de la cartouche d'impression sera rsilie au terme de cette unique utilisation. La cartouche est conue pour s'arrter de fonctionner aprs avoir fourni un volume d'impression fixe. Des cartouches normales, non soumises  ces modalits de licence, sont disponibles  la vente et peuvent tre recharges. Si vous n'acceptez pas ces termes, contactez Dell en vous rendant sur le site www.dell.com/contactdell.

Les mises  jour de micrologiciel peuvent modifier les paramtres de l'imprimante Dell et entraner une panne de produits, fournitures, pices, matriaux (tels que toners et encres), logiciel, ou interfaces contrefaits et/ou non autoriss. L'utilisation de produits lgitimes Dell ou autoriss par Dell ne sera pas affecte.


INTEGRALITE DU CONTRAT.  Le prsent Contrat de licence de logiciel (y compris tout addendum ou modification du prsent Contrat de licence de logiciel inclus dans le Logiciel) constitue l'intgralit du contrat conclu entre vous et la Socit concdant la licence concernant le Logiciel.  Sauf indication contraire dans le prsent document, ces termes et conditions prvalent sur l'ensemble des communications, propositions et reprsentations pralables, orales ou crites, concernant le Logiciel ou tout autre objet couvert par ce Contrat de licence de logiciel (sauf dans la mesure ou de tels termes extrieurs ne s'opposent pas aux termes du prsent Contrat de licence ou de tout autre contrat crit sign par vous et par la Socit concdant la licence concernant votre utilisation du Logiciel).  Dans le cas o des directives ou programmes de la Socit concdant la licence concernant les services de support viendraient contredire les conditions du prsent Contrat de licence de logiciel, ces dernires prvalent.
Nonobstant ce qui prcde, les logiciels appartenant  Sun Microsystems, Inc. sont soumis aux Termes supplmentaire de la licence pour les logiciels de Sun Microsystems, Inc., suivants:

ADDITIONAL LICENSE TERMS FOR SUN MICROSYSTEMS, INC. SOFTWARE

In addition to the foregoing, with respect to any Sun Microsystems, Inc. software ("Sun Software") licensed hereunder, the following terms apply:

1. LICENSE RESTRICTIONS.  The Sun Software is licensed to Licensee only under the terms of this Agreement, and Sun reserves all rights not expressly granted to Licensee. Licensee may not use, copy, modify, or transfer the Sun Software, or any copy thereof, except as expressly provided for in this Agreement or by applicable law. Except as otherwise provided by law for purposes of decompilation of the Sun Software solely for inter-operability, error correction or security testing, Licensee may not reverse engineer, disassemble, decompile, or translate the Sun Software, or otherwise attempt to derive the source code of the Sun Software. Licensee may not rent, lease, loan, or sell the Sun Software, or any part of the Software. No right, title, or interest in or to any trademarks, service marks, or trade names of Sun or Sun's licensors is granted hereunder.

2. AIRCRAFT PRODUCT AND NUCLEAR APPLICATIONS RESTRICTION.  Sun Software is not designed or intended for use in on-line control of aircraft, air traffic, aircraft navigation or aircraft communications; or in the design, construction, operation or maintenance of any nuclear facility.  Sun disclaims any express or implied warranty of fitness for such uses. Licensee warrants that it will not use or redistribute the Sun Software for such purposes.

3. NO WARRANTY.  To the full extent permitted by law, the Sun Software is provided to licensee "AS IS". All express or implied conditions, representations, and warranties, including any implied warranty of merchantability, satisfactory quality, fitness for a particular purpose, or non-infringement, are disclaimed, except to the extent that such disclaimers are held to be legally invalid.

4. LIMITATION OF DAMAGES.  To the extent not prohibited by applicable law, Sun's aggregate liability to Licensee or to any third party for claims relating to this agreement, whether for breach or in tort, will be limited to the fees paid by Licensee for Sun Software which is the subject matter of the claims. IN NO EVENT SHALL THE AUTHOR BE LIABLE FOR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPLARY, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, PROCUREMENT OF SUBSTITUTE GOODS OR SERVICES; LOSS OF USE, DATA, OR PROFITS; OR BUSINESS INTERRUPTION) HOWEVER CAUSED AND ON ANY THEORY OF LIABILITY, WHETHER IN CONTRACT, STRICT LIABILITY, OR TORT (INCLUDING NEGLIGENCE OR OTHERWISE) ARISING IN ANY WAY OUT OF THE USE OF THIS SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE. Liability for damages will be limited and excluded, even if any exclusive remedy provided for in this Agreement fails of its essential purpose.

5. GOVERNMENT USER RIGHTS IN DATA: If procured by, or provided to, the U.S. Government, use, duplication, or disclosure of technical data is subject to restrictions as set forth in DFARS 252.227-7013(c) (1) (ii), FAR 52.227-14(g)(2), Rights in Data-General (June 1987); and for computer software and computer software documentation, FAR 52-227-19, Commercial Computer Software-Restricted Rights (June 1987). However, if under DOD, use, duplication, or disclosure of technical data is subject to DFARS 252.227-7015(b), Technical Data-Commercial Items (June 1995); and for computer software and computer software documentation, as specified in the license under which the computer software was procured pursuant to DFARS 227.7202-3(a).  Licensee shall not provide Sun Software nor technical data to any third party, including the U.S. Government, unless such third party accepts the same restrictions. Licensee is responsible for ensuring that proper notice is given to all such third parties and that the Sun Software and technical data are properly marked.

6. EXPORT LAW.  Licensee acknowledges and agrees that the Sun Software and/or technology is subject to the U.S. Export Administration Laws and Regulations. Diversion of such Sun Software and/or technology contrary to U.S. law is prohibited. Licensee agrees that none of the Sun Software and/or technology, nor any direct product therefrom, is being or will be acquired for, shipped, transferred, or reexported, directly or indirectly, to proscribed or embargoed countries or their nationals, nor be used for nuclear activities, chemical biological weapons, or missile projects unless authorized by the U.S. Government. Proscribed countries are set forth in the U.S. Export Administration Regulations. Countries subject to U.S. embargo are: Cuba, Iran, Iraq, Libya, North Korea, Syria, and the Sudan. This list is subject to change without further notice from Sun, and Licensee must comply with the list as it exists in fact. Licensee certifies that it is not on the U.S. Department of Commerce's Denied Persons List or affiliated lists or on the U.S. Department of Treasury's Specially Designated Nationals List.  Licensee agrees to comply strictly with all U.S. export laws and assumes sole responsibility for obtaining licenses to export or re-export as may be required.  Licensee is responsible for complying with any applicable local laws and regulations, including but not limited to, the export and import laws and regulations of other countries.

7. TRADEMARKS AND LOGOS.  This Agreement does not authorize Licensee to use any Sun name, trademark or logo. Licensee acknowledges that Sun owns the Java trademark and all Java-related trademarks, logos and icons including the Coffee Cup and Duke ("Java Marks") and agrees to:  (i) comply with the Java Trademark Guidelines at http://java.sun.com/trademarks.html; (ii) not do anything harmful to or inconsistent with Sun's rights in the Java Marks; and (iii) assist Sun in protecting those rights, including assigning to Sun any rights acquired by Licensee in any Java Mark.

8. TERMINATION.  This Agreement is effective until terminated.  You may terminate this Agreement at any time by destroying all copies of Sun Software.  This Agreement will terminate immediately without notice from Sun if you fail to comply with any provision of this Agreement.  Upon Termination, you must destroy all copies of Sun Software.

9. GOVERNING LAW.  Any action related to the Sun Software will be governed by California law and controlling U.S. federal law.  No choice of law rules of any jurisdiction will apply.

10. SEVERABILITY.  If any provision of this Agreement is held to be unenforceable, this Agreement will remain in effect with the provision omitted, unless omission would frustrate the intent of the parties, in which case this Agreement will immediately terminate.

11. INTEGRATION.  This Agreement is the entire agreement between you and Sun relating to its subject matter.  It supersedes all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals, representations and warranties and prevails over any conflicting or additional terms of any quote, order, acknowledgment, or other communication between the parties relating to its subject matter during the term of this Agreement.  No modification of this Agreement will be binding, unless in writing and signed by an authorized representative of each party.


EU2D-0035-FR
